Tunisie - Multiplication des mesures vexatoires à l'encontre des défenseurs des droits de l'Homme (25/06/2009)

Copenhague-Paris-Genève, le 25 juin 2009 : Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), expriment leur extrême préoccupation face à la recrudescence d’actes de harcèlement violents organisés à l’encontre de plusieurs défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie.

Les avocats Maître Radia NASRAOUI, présidente de l'Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), Maître Raouf AYADI, ancien secrétaire général du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) et membre du comité exécutif de l’association Liberté et Equité, ainsi que Maître Samir DILOU, avocat membre de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), ont été accueillis, ce mardi 23 juin 2009, à l’aéroport Carthage de Tunis par des policiers en civil qui leur ont demandé de se soumettre à une fouille corporelle. Face au refus des avocats qui soutenaient, à bon droit, que cette procédure était illégale, les policiers les ont amenés de force dans des pièces isolées de l’aéroport, où ils ont procédé à une inspection du contenu de leurs bagages et notamment de leurs dossiers professionnels, en violation du principe de confidentialité de la relation entre un avocat et ses clients. Afin d’ajouter à l’humiliation, les policiers ont délibérément déchiré les vêtements de Me AYADI et souillé le contenu du bagage de Me DILOU avec un produit d’entretien. A l’intérieur et à la sortie de la zone de contrôle, Me AYADI et Me NASRAOUI ont été publiquement injuriés, et Me AYADI a reçu un coup violent qui l’a blessé au genou. Le même jour, Me Abdelwahab MAATAR, avocat défenseur des droits de l’Homme et membre de l’AISPP, a fait l’objet d’actes similaires à son arrivée à l’aéroport de Sfax, où il a été retenu deux heures durant et violemment molesté.

Ces actes font suite à la tenue du congrès constitutif de l’Organisation Internationale pour le retour des exilés politiques, les 20 et 21 juin à Genève (Suisse), et s’inscrivent dans le cadre d’une politique délibérée et systématique de harcèlement et de persécutions de l’état tunisien à l’égard des défenseurs des droits humains (Cf. le communiqué conjoint du REMDH, de la FIDH et l’OMCT du 18 avril 2009).

Par ailleurs, le mercredi 24 juin, une dizaine de policiers en civil ont de nouveau bloqué physiquement l’accès au domicile de M. Khemaïs CHAMMARI, ancien vice président de la FIDH et membre du Conseil d’administration de la Fondation euro-méditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme (FEMDH), à MM. Ayachi HAMMAMI, secrétaire général de la section de Tunis de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) et rapporteur sur la question de l’indépendance et de l’impartialité de la justice pour le REMDH, et Lotfi HAJJI, journaliste et vice président de la section de Bizerte de la LTDH, portant atteinte à leur liberté de réunion pacifique.

Le REMDH et l’Observatoire expriment leur profonde préoccupation quant à la multiplication et la banalisation des mesures affectant les défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie, dénoncent ces obstacles systématiques à la liberté de mouvement de ces défenseurs des droits de l'Homme, et demandent aux autorités tunisiennes de cesser tout acte de répression à leur encontre, ainsi qu'à l'encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens.
Le REMDH et l'Observatoire demandent en outre aux autorités tunisiennes de :
- Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des défenseurs tunisiens ;
- Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse et impartiale sur les événements mentionnés ci-dessus, et en rendre les résultats publics, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
- Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
- Se conformer aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 9 Décembre 1998 ainsi qu'aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
L’Observatoire et le REMDH appellent enfin les organes de décisions de l’Union européenne et les Etats membres de l’UE à garantir sans plus de délai le respect de l’article 2 de l’accord d’association UE/Tunisie ainsi que la mise en œuvre des lignes directrices de l’Union européenne sur les défenseurs des droits de l’Homme.