La Ligue tunisienne à nouveau visée
La récent rejet par la Cour de cassation du recours déposé par la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) confirme le gel de son fonctionnement institutionnel. Cette décision démontre une fois de plus la volonté manifeste des autorités tunisiennes de venir à bout de la plus ancienne ligue des droits de l'Homme du monde arabe et de l'Afrique.
Le 11 juin dernier, la Cour de cassation a confirmé la décision des tribunaux de première instance et d'appel de Tunis de 2001 par lesquels le 5ème congrès de la LTDH tenu en octobre 2000 était annulé. Cette décision faisait suite à la plainte de quatre membres de la LTDH proches du pouvoir qui avaient pris part au congrès sans parvenir à être élus au Comité Directeur.
La décision de la Cour de cassation, rendue plus de 8 ans après les faits, intervient à la suite d’une longue série de procédures judiciaires à l’encontre de la LTDH, plus de 30 procédures ayant été lancées contre elle ou ses sections ces dernières années. Ce harcèlement permanent a mené à un blocage total de la Ligue, et s’est traduit entre autres par l’instauration d’un blocage policier de son siège à Tunis.
Le REMDH réaffirme son soutien au Comité directeur de la LTDH qui a déployé des efforts constants pour organiser un nouveau congrès sur une base consensuelle avec tous les membres de la LTDH malgré les entraves répétés des autorités tunisiennes. Le REMDH est prêt par ailleurs à apporter tout son soutien à l’organisation du Congrès national pour surmonter la crise qui menace l’existence même de la Ligue.
Plus largement, le REMDH appelle les autorités tunisiennes à cesser d’intervenir dans les activités internes des ONG et à respecter le droit de réunion tel que consacré par l'article 21 du Pacte international sur les droits civils et politiques.
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