Tunisie - Les prisonniers du bassin minier de Gafsa-Redeyef enfin libres (05/11/2009)

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) se félicitent de la libération des animateurs du mouvement de protestation sociale du bassin minier de Gafsa-Redeyef à l'occasion du 22ème anniversaire de l'accession au pouvoir du Président Zine el Abidine ben Ali.

Les 4 et 5 novembre 2009, une cinquantaine de personnes qui avaient participé en 2008 au mouvement de protestation du bassin minier de Gafsa-Redeyef ont bénéficié d'une libération conditionnelle. Il en résulte que ces derniers peuvent être renvoyés en prison pour terminer leur peine, si dans les cinq années à venir ils étaient reconnus coupables d'avoir commis un délit ou un crime passible d'une peine de privation de liberté. La plupart de ces défenseurs - les 38 "leaders" du mouvement - avaient été arrêtés en juin-juillet 2008 puis injustement condamnés en appel le 3 février 2009 pour “appartenance à une bande, participation à une entente établie dans le but de préparer ou de commettre un attentat contre des personnes ou des biens” et “distribution [...] de tracts et de bulletins de nature à nuire à l’ordre public”, dans le but manifeste de sanctionner leurs activités en faveur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Les 38 "leaders" de Gafsa avaient ainsi été condamnés à des peines allant jusqu'à huit ans d'emprisonnement, au terme de procédures entachées d'irrégularités, les droits de la défense n'ayant pas été respectés et le verdict ayant été rendu en ne tenant pas compte de l'ordonnance de clôture du juge d’instruction faisant mention des stigmates physiques (traces de coups, hématomes) qu’il avait constatés sur 10 des 38 prévenus.

Cependant, l'Observatoire et le REMDH regrettent que cette libération ne soit que conditionnelle et déplore le maintien de la procédure visant MM. Fahem Boukeddous, correspondant de la chaîne privée de télévision satellitaire tunisienne El Hiwar, et Mohieddine Cherbib, membre fondateur du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) et président de la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), condamnés par contumace.

L'Observatoire et le REMDH remercient toutes les personnes, organisations et institutions intervenues en faveur des prisonniers du bassin minier de Gafsa-Redeyef, et appellent désormais les autorités tunisiennes à :

• rétablir immédiatement et pleinement leurs droits civils et politiques ;
• ne s'opposer en aucune manière à leur réintégration pleine et entière dans leurs activités professionnelles ;
• veiller à ce qu’un terme soit mis à tout acte de harcèlement judiciaire à leur encontre, ainsi qu'à l'encontre de MM. Fahem Boukeddous et Mohieddine Cherbib ;
• mener une enquête immédiate, indépendante et transparente sur les actes de mauvais traitement intervenus en détention, afin que leurs auteurs soient identifiés et que des poursuites adéquates soient engagées à leur encontre conformément à la loi et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;
• garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de l’ensemble des défenseurs des droits de l'Homme tunisiens ;
  
• plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme et notamment la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998”.