Copenhague-Paris-Genève, le 9 septembre 2009 : Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dénoncent avec la plus grande vigueur la prise de contrôle du Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT).
Ce mardi 8 septembre, le tribunal de première instance, siégeant en référé, a confirmé la reprise des locaux par le nouveau bureau exécutif du Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT), désormais majoritairement composé de membres du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (parti au pouvoir).
Depuis la publication de son premier rapport annuel sur la liberté de la presse en Tunisie, en mai 2008, les autorités tunisiennes n’ont eu de cesse de multiplier les obstacles à l’action du SNJT. En mai 2009, quatre membres du bureau exécutif ont présenté leur démission de manière rapprochée, ce qui a impliqué, en vertu du règlement interne du syndicat, la dissolution du bureau exécutif. Le président du bureau exécutif légitime a alors annoncé la tenue d’élections pour le 12 septembre (via un congrès extraordinaire), mais les partisans du pouvoir actifs au sein du syndicat, ont alors pris appui sur leur majorité au sein du bureau exécutif élargi (composé du bureau exécutif ainsi que des présidents des commissions internes et des présidents des sections régionales) pour organiser un congrès extraordinaire le 15 août[1], qui a conduit à la désignation d’un nouveau bureau exécutif. Ce dernier a alors intenté une action en justice en vue de récupérer les locaux de l’organisation. Le jugement du mardi 8 septembre a fait droit à cette demande. Il est intervenu alors que le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur le fond de l'affaire, à savoir la légalité du congrès extraordinaire organisé le 15 août[2].
La décision du tribunal de première instance implique l’évacuation immédiate des locaux de ceux qui représentaient l’organisation jusque là. Avant même le prononcé du verdict, le local du SNJT a été rendu inaccessible via un cordon policier impressionnant. Le président du bureau exécutif légitime, M. Néji Bghouri a même fait l’objet d’une agression physique et verbale totalement inadmissible de la part de forces de sécurité.
Le REMDH et l'Observatoire s’indignent de ce nouveau « pustch » associatif, et rappellent les précédents qui ont notamment touché la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme (LTDH) et l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), au cours des dernières années. Nos organisations notent qu'une étape supplémentaire a été franchie par le pouvoir dans ses efforts de mettre au pas ou de paralyser les organisations indépendantes de la société civile.
Le REMDH et l’Observatoire assurent le bureau légitime du SNJT de son entière solidarité et appellent les autorités tunisiennes à :
- annuler la décision d'attribuer les locaux au bureau exécutif issu du congrès extraordinaire du 15 août, à reconnaître le caractère illégal du congrès extraordinaire, tenu le 15 août, et à permettre la tenue d’élections libres à une date ultérieure fixée par le président du bureau exécutif légitime aux fins de désigner un nouveau bureau exécutif ;
- mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de toutes les structures indépendantes et de tous les défenseurs des droits de l’Homme afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
- se conformer aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 9 Décembre 1998 ainsi qu’à l’article 22 relatif à la liberté d’association du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie le 18 mars 1969.
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