Selon les informations reçues, le 16 novembre, M. Abdelkrim Harouni et M. Hamza Hamza, respectivement secrétaire général et responsable des relations extérieures de l’association de défense des droits de l’Homme « Liberté et Equité », ont été interpelés par les autorités tunisiennes devant leurs domiciles vers 7h du matin. Rapidement, une délégation d’avocats s’est présentée successivement aux bureaux de la police des districts de Kram Ouest et Aryana où résident MM. Harouni et Hamza, sans pouvoir obtenir d’informations sur les raisons motivant ces arrestations ou sur le lieu de détention de ces deux personnes. Ce n’est que vers 19h que MM Hamza et Harouni ont finalement été relâchés, avec une convocation au bureau de police le lendemain pour un nouvel interrogatoire.
Vers midi le même jour, M. Omar Mestiri, directeur de la rédaction du journal en ligne Kalima, membre du Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT) et membre du groupe de travail du REMDH sur la liberté d’association a été agressé par une dizaine de policiers en civil, présents devant le cabinet de l’avocat Me Abdelraouf Ayadi, également membre du CNLT. M. Mestiri a été frappé et trainé sur plusieurs centaines de mètres puis poussé dans un fourgon par ses agresseurs qui l’ont violemment insulté et molesté, déchirant ses vêtements, lui portant une série de coups à la tête et dans le dos avant de lui confisquer son téléphone portable. Il a ensuite été conduit et abandonné dans un lieu totalement isolé à une quinzaine de kilomètres de Tunis.
Ces représailles font suite à la venue en Tunisie d’une délégation du REMDH qui comprenait des représentants d’organisations de la société civile européenne (France, Italie, Espagne, Royaume Uni, Danemark). La délégation a pu s’entretenir avec plusieurs organisations tunisiennes indépendantes de défense des droits de l’Homme dans des lieux privés - dans la mesure où le droit tunisien n’exige pas l’obtention d’une autorisation pour se réunir dans de tels lieux.
A la suite de ces réunions, l’ensemble des locaux associatifs des organisations de la société civile indépendante ainsi que les domiciles d’un grand nombre de défenseurs et de défenseuses des droits de l’Homme, y compris des personnes n’ayant pas été en contact avec la délégation du REMDH ont été soumis à une surveillance accrue et ostentatoire de la part de policiers en civil, qui empêchent désormais tout contact entre les défenseurs des droits de l’Homme.
L'Observatoire et le REMDH dénoncent l'arrestation et la détention arbitraires de MM. Hamza et Harouni, les actes de violence à l'encontre de M. Omar Mestiri et l’ensemble des mesures répressives à l’encontre des organisations indépendantes de la société civile tunisienne, en ce qu'ils visent uniquement à sanctionner le libre exercice de libertés fondamentales.
Nos organisations appellent la Délégation de la Commission européenne à Tunis ainsi que les ambassades des Etats-membres de l'Union européenne (UE) en Tunisie, et en particulier la future présidence espagnole de l’UE, à entreprendre immédiatement toute action de protection à l'égard des défenseurs et militants des droits de l’Homme, sanctionnés arbitrairement pour l’exercice pacifique de leurs libertés fondamentales. Les organisations signataires réitèrent leur appel aux organes décisionnels de l’UE pour qu’ils exigent que la Tunisie respecte ses engagements internationaux, et notamment l’article 2 de l’Accord d’Association qui fait du respect des droits de l’Homme une « condition essentielle » de la relation entre l’Union Européenne et la Tunisie.
L’Observatoire et le REMDH demandent par ailleurs aux autorités tunisiennes de :
Vers midi le même jour, M. Omar Mestiri, directeur de la rédaction du journal en ligne Kalima, membre du Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT) et membre du groupe de travail du REMDH sur la liberté d’association a été agressé par une dizaine de policiers en civil, présents devant le cabinet de l’avocat Me Abdelraouf Ayadi, également membre du CNLT. M. Mestiri a été frappé et trainé sur plusieurs centaines de mètres puis poussé dans un fourgon par ses agresseurs qui l’ont violemment insulté et molesté, déchirant ses vêtements, lui portant une série de coups à la tête et dans le dos avant de lui confisquer son téléphone portable. Il a ensuite été conduit et abandonné dans un lieu totalement isolé à une quinzaine de kilomètres de Tunis.
Ces représailles font suite à la venue en Tunisie d’une délégation du REMDH qui comprenait des représentants d’organisations de la société civile européenne (France, Italie, Espagne, Royaume Uni, Danemark). La délégation a pu s’entretenir avec plusieurs organisations tunisiennes indépendantes de défense des droits de l’Homme dans des lieux privés - dans la mesure où le droit tunisien n’exige pas l’obtention d’une autorisation pour se réunir dans de tels lieux.
A la suite de ces réunions, l’ensemble des locaux associatifs des organisations de la société civile indépendante ainsi que les domiciles d’un grand nombre de défenseurs et de défenseuses des droits de l’Homme, y compris des personnes n’ayant pas été en contact avec la délégation du REMDH ont été soumis à une surveillance accrue et ostentatoire de la part de policiers en civil, qui empêchent désormais tout contact entre les défenseurs des droits de l’Homme.
L'Observatoire et le REMDH dénoncent l'arrestation et la détention arbitraires de MM. Hamza et Harouni, les actes de violence à l'encontre de M. Omar Mestiri et l’ensemble des mesures répressives à l’encontre des organisations indépendantes de la société civile tunisienne, en ce qu'ils visent uniquement à sanctionner le libre exercice de libertés fondamentales.
Nos organisations appellent la Délégation de la Commission européenne à Tunis ainsi que les ambassades des Etats-membres de l'Union européenne (UE) en Tunisie, et en particulier la future présidence espagnole de l’UE, à entreprendre immédiatement toute action de protection à l'égard des défenseurs et militants des droits de l’Homme, sanctionnés arbitrairement pour l’exercice pacifique de leurs libertés fondamentales. Les organisations signataires réitèrent leur appel aux organes décisionnels de l’UE pour qu’ils exigent que la Tunisie respecte ses engagements internationaux, et notamment l’article 2 de l’Accord d’Association qui fait du respect des droits de l’Homme une « condition essentielle » de la relation entre l’Union Européenne et la Tunisie.
L’Observatoire et le REMDH demandent par ailleurs aux autorités tunisiennes de :
- Préciser les charges retenues à l'encontre de M. Hamza Hamza et M. Harouni ;
- Garantir en toutes circonstances leur intégrité physique et psychologique, ainsi que celle de l’ensemble des défenseurs des droits de l'Homme tunisiens ;
- Diligenter une enquête indépendante, impartiale et transparente sur les allégations de violences mentionnées ci-dessus, et en rendre les résultats publics, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal garantissant un procès équitable conformément aux principes de droit international
- Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement – y compris les mesures de surveillance illégales - à l’encontre de M. Omar Mestiri et de l'ensemble des défenseurs des droits de l’Homme tunisiens
Plus généralement, nos organisations appellent de nouveau la Tunisie à se conformer à l’esprit et à la lettre de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ainsi qu’aux dispositions des instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme, et en particulier, l’article 1er de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”.
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