The third report of the Euro-Mediterranean Human Rights Network (EMHRN) presents an overview of the situation of human rights NGOs in countries north and south of the Mediterranean in 2009.
Since the publication of the EMHRN’s last report on freedom of association, in December 2008, there has been very little, if any, improvement in the countries of the Euro-Mediterranean region. On the contrary, individuals’ ability to exercise their right to associate has continued to deteriorate in some respects.
In the countries of the eastern and southern Mediterranean, national legislations continue to restrict human rights activists’ ability to get involved with human rights and minority rights associations or groups suspected of having links to opposition movements. Activists are subject to stringent controls by the authorities, including by the judiciary. The situation is especially dire in Libya, where national legislation prohibits the formation of any group considered to be promoting ideas that undermine the Revolution.
Repressive policies against activists sometimes take a violent form. In Tunisia, for example, harassment and physical assaults against human rights defenders intensified in the months preceding the presidential elections of October 2009. In Syria, the arrest on July 28, 2009 of Mohanad Al-Hassani, the president of the Syrian Organization for Human Rights (Sawasiah), who had monitored prison conditions in the country, was an additional reminder of the urgent need to implement the recommendations made by the EMHRN during the past three years.
While the situation may be less extreme, restrictive laws and practices also are prevalent in other countries of the region. Recent declarations in Egypt and Algeria that national legislations governing associations would be amended, as well as accusations by key figures that human rights organizations were “a threat to national security”, were ominous signs that the extensive powers of the countries’ security apparatuses might be strengthened even further. Similarly, in Israel, the recent debate aiming at restricting the right of NGOs to receive foreign funds constituted a new source of concern, as it highlighted a determination to silence NGOs that denounce human rights violations. Meanwhile the proposed amendments to the 2008 Jordanian Law on Societies would require founding members to seek official authorization prior to incorporating an organization and would impose restrictions on the activities organizations are allowed to engage in. In that, the proposed amendments are indicative of the region’s enduring illiberal legislative approaches, which contravene international standards on freedom of association.
The actual practice of the authorities also often violates international standards in relation to freedom of association, even where legislation is not as restrictive. Thus, in the Occupied Palestinian Territories, political and security concerns resulting from the political division between the West Bank and the Gaza Strip drastically limit the right to form or join an association, despite the presence of a modern legal framework regulating the establishment and functioning of associations.
The situation is much more favorable in Lebanon and, to a lesser extent, in Turkey, where (Kurdish) minority associations nonetheless face serious obstacles when it comes to freedom of association, and in Morocco, where a number of associations still continue to encounter obstacles in registering due to the administrative authorities’ failure to implement the law. In these three countries, it is important that the authorities institutionalize the positive measures they have taken.
Within the countries of the European Union, the situation with respect to freedom of association continues to be generally positive due to the judicial monitoring of the European Court of Human Rights and the recommendations of the Council of Europe Expert Council on NGO Law. However, some campaigns to disrupt the actions of activists defending the rights of foreigners or minorities prove that there is still no room for complacency.
In this 100-page follow-up report, the EMHRN reviews both violations of the right to freedom of association and progress achieved in the 11 countries south and east of the Mediterranean and in the countries of the European Union. The report also contains a thematic chapter on the problems faced by ethnic, cultural, linguistic and religious minority associations and a note on the increasingly important role played by “fake” NGOs (commonly called “government-organized NGOs” or “GONGOs”), both at the national and international level (for instance, at the UN).
The report is available on the EMHRN website at: http://en.euromedrights.org/index.php/news/emhrn_releases/67/4076.html
Francais
Le troisième rapport du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) présente l’évolution de la situation des ONG de défense des droits de l’Homme du Nord et du Sud de la Méditerranée en 2009.
Depuis le dernier Rapport de décembre 2008, force est de constater qu’il n’y a eu que très peu, sinon aucun changement positif concernant la liberté d’association dans les pays de la région euro-méditerranéenne. Sur certains points, il y a même eu une dégradation de la capacité d’exercer ce droit…
Pris dans l’étau d’une législation nationale stricte, Libye en tête, où la législation nationale interdit la création de tout groupe fondé sur des idées contraires à celles de la Révolution, les activistes de l’Est et du Sud de la Méditerranée souhaitant s’impliquer au sein d’associations de défense des droits de l’Homme, de défense des minorités ou encore de groupes soupçonnées d’être affiliées à des mouvements d’opposition sont de plus soumis à un contrôle scrupuleux des autorités administratives, et dans certains cas, d’autorités judiciaires au pas.
Cette politique répressive contre les militants associatifs prend parfois des formes violentes. En Tunisie, les actes de harcèlement et les agressions physiques des défenseurs des droits de l’Homme se sont intensifiés à l’approche des élections présidentielles d’octobre. En Syrie, l’arrestation, le 28 juillet 2009, de Mohanad Al-Hassani, Président de l’Organisation syrienne des Droits de l’Homme (Sawasiah), connu pour son implication dans le suivi des conditions de détention dans le pays, est également venu confirmer la nécessité de mettre en œuvre les recommandations, notamment, développées par le REMDH depuis trois ans.
Sans aller jusqu’à cet extrême, les autres pays de la région connaissent également des législations ou des pratiques strictes. Les annonces d’amendements législatifs aux lois sur les ONG entendues cette année en Egypte ou en Algérie, et les commentaires inquiétants de certaines personnalités accusant les organisations de droits de l’Homme « de menacer la sécurité nationale » qui s’en sont suivis, laissent présager un renforcement des pouvoirs des services de sécurité. De même, en Israël, de récentes déclarations visant à restreindre le droit des ONG à recevoir des financements de l’étranger constituent une nouvelle source de préoccupation, tant ils semblent motiver par la volonté de faire taire celles qui dénoncent les violations des droits de l’Homme. A l’instar des modifications législatives introduites à la loi jordanienne sur les sociétés, adoptée en 2008, qui imposent aux associations jordaniennes d’obtenir une autorisation pour leur fondation, ainsi que pour chacune de leurs activités, les évolutions législatives actuelles ne vont pas dans le sens d’une approche libérale en conformité avec les standards internationaux à cet égard.
Lorsque ce n’est pas la législation, c’est la pratique des autorités qui est en violation avec les standards internationaux relatifs à la liberté d’association. Dans les territoires palestiniens, en dépit de l’existence d’un cadre juridique moderne pour réglementer l’enregistrement et le fonctionnement des associations, les considérations politiques et sécuritaires, imputable à la division politique entre la Cisjordanie et la bande de Gaza, prennent désormais le pas sur le système des libertés publiques, compromettant gravement le droit de former une association ou d’y adhérer.
La situation des ONG est nettement plus favorable au Liban ou, à moindre mesure, en Turquie où les associations de défense des minorités, kurdes notamment, rencontrent de sérieux obstacles lorsqu’ils souhaitent s’organiser, ou au Maroc où les difficultés d’enregistrement d’un certain nombre d’associations, du fait de la non-mise en œuvre des dispositions légales par les autorités administratives, ont encore perduré cette année, attestant la nécessité, dans ces trois pays, que les autorités prennent toutes les mesures nécessaires afin d’institutionnaliser les mesures positives prises.
La situation en matière de liberté d’association au sein des Etats membres de l’Union européenne continue d’être globalement positive du fait tant du contrôle judiciaire de la Cour européenne des droits de l’Homme que des recommandations du Conseil d’experts du Conseil de l’Europe sur le droit en matière d’ONG. Cependant, certaines campagnes de déstabilisation opérée contre les défenseurs des droits des étrangers ou des minorités n’offrent la place à aucune forme de complaisance.
Dans ce Rapport de suivi de plus de 100 pages, le REMDH dresse le bilan des violations et des avancées au droit d’association dans les 11 pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée et dans les pays membres de l’Union européenne. Il consacre également un chapitre thématique sur les difficultés rencontrées par les associations de défense des minorités ethnique, culturelle, linguistique et religieuse. Il contient enfin une note sur le rôle croissant des « fausses » ONG (communément dénommé « GONGO » ou organisations gouvernementales) tant au niveau national que dans les structures internationales (ONU notamment)
Le Rapport est disponible sur le site Internet du Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme à l'adresse: http://fr.euromedrights.org/index.php/news/emhrn_releases/61/3694.html
Arabic
حرية التجمع والتنظيم تحت التهديد
التقرير الثالث للشبكة الأورو-متوسطية لحقوق الإنسان يقدم استعراضاً عاماً لوضع المنظمات غير الحكومية المعنية بحقوق الإنسان في بلدان شمال المتوسط وجنوبه خلال عام 2009.
منذ أن أصدرت الشبكة الأورو-متوسطية لحقوق الإنسان في كانون الأول/ ديسمبر 2008 تقريرها السابق حول التجمع والتنظيم, لم يحدث سوى تحسن ضئيل جداً، وفي بعض الحالات لا تحسن إطلاقاً، في بلدان المنطقة الأورو-متوسطية. وفي بعض الحالات حدث عكس ذلك إذ تواصل تدهور قدرة الأفراد على ممارسة الحق بحرية التجمع والتنظيم.
واصلت التشريعات الوطنية في بلدان شرق وجنوب المتوسط تقييد قدرة نشطاء حقوق الإنسان على الانخرط في الجمعيات المعنية بحقوق الإنسان وحقوق الأقليات أو في المجموعات التي يشتبه بارتباطها بحركات المعارضة. ويخضع النشطاء لسيطرة شديدة من السلطات، بما في ذلك من السلطة القضائية. الوضع شديد الوطأة في ليبيا بصفة خاصة، حيث تحظر التشريعات الوطنية تشكيل المجموعات التي تعتبرها السلطات بأنها تروج لأفكار من شأنها إضعاف الثورة.
وأحياناً تأخذ السياسات القمعية ضد النشطاء شكلاً عنيفاً. ففي تونس على سبيل المثال، اشتدت المضايقات والاعتداءات البدنية ضد المدافعين عن حقوق الإنسان خلال الأشهر التي سبقت الانتخابات الرئاسية التي جرت في تشرين الأول/ أكتوبر 2009. وفي سوريا، اعتقلت السلطات في 28 تموز/ يوليو 2009 السيد مهند الحسني، رئيس المنظمة السورية لحقوق الإنسان (سواسية)، الذي كان يراقب أوضاع السجون في البلاد، مما يمثل تذكيراً إضافياً بالحاجة الملحة لتنفيذ التوصيات التي وضعتها الشبكة الأورو-متوسطية لحقوق الإنسان خلال السنوات الثلاثة الماضية.
وفي حين قد يكون الوضع في البلدان الأخرى في المنطقة أقل تطرفاً، إلا أن القوانين والممارسات التقييدية سائدة فيها أيضاً. فقد أعلنت مصر والجزائر مؤخراً عن عزمهما تعديل التشريعات الوطنية التي تحكم الجمعيات، كما أطلقت شخصيات بارزة اتهامات بأن منظمات حقوق الإنسان تشكل "تهديداً على الأمن الوطني"، مما ينذر بأن السلطات الواسعة التي تتمتع بها الأجهزة الأمنية قد تزداد أكثر مما هي عليه الآن. وبمثل ذلك، بدأ يدور مؤخراً في إسرائيل جدال يهدف إلى تقييد حق المنظمات غير الحكومية بتلقي التمويل الأجنبي، مما يمثل مصدراً جديداً للقلق إذ أنه يدل على عزم السلطات على إسكات المنظمات غير الحكومية التي تستنكر انتهاكات حقوق الإنسان. في حين أن التعديلات المدخلة على قانون الجمعيات الأردني الصادر عام 2008 سيتطلب من الأعضاء المؤسسين للجمعيات الحصول على تصريح رسمي قبل تشكيل منظماتهم، كما ستفرض قيوداً على النشاطات التي يسمح للمنظمات بمزاولتها. وعلى ذلك فإن هذه التعديلات المقترحة تمثل مؤشراً على تواصل النهج المتشدد للتشريعات في المنطقة، والذي يتعارض مع المعايير الدولية لحرية التجمع والتنظيم.
الممارسات الفعلية للسلطات عادة أيضاً ما تنتهك المعايير الدولية لحرية التجمع والتنظيم، حتى عندما لا تكون التشريعات متشددة. وهكذا نجد أن الشواغل السياسية والأمنية في المناطق الفلسطينية المحتلة، والناشئة عن الانقسام السياسي بين الضفة الغربية وقطاع غزة، تؤدي إلى تقييد شديد للحق بتشكيل الجمعيات أو الانضمام إليها، وذلك على الرغم من وجود إطار قانوني عصري ينظم تأسيس الجمعيات وعملها.
الوضع أفضل بكثير في لبنان، و إلى حد أقل في تركيا حيث تواجه الجمعيات المعنية بالأقليات (وخصوصاً الأقلية الكردية) عقبات خطيرة عندما يأتي الأمر إلى حرية تكوين الجمعيات. وفي المغرب، ما زال عدد من الجمعيات يواجه عقبات في التسجيل بسبب تقصير السلطات الإدارية عن تطبيق القانون. وفي هذه البلدان الثلاث، من المهم أن تعمل السلطات على مأسسة الإجراءات الإيجابية التي اتخذتها.
أما ضمن بلدان الاتحاد الأوروبي، فقد ظل الوضع فيما يتعلق بحرية التجمع والتنظيم إيجابياً عموماً جراء الرقابة القضائية من قبل المحكمة الأوروبية لحقوق الإنسان والتوصيات الصادرة عن مجلس الاستشاريين التابع للمجلس الأوروبي بشأن قانون المنظمات غير الحكومية. بيد أن بعض الحملات الهادفة إلى تعطيل جهود النشطاء المدافعين عن حقوق الأجانب والأقليات تثبت أنه لا مجال حتى الآن للشعور بالرضا الكامل.
في تقرير المتابعة هذا الذي يقع في 100 صفحة، تستعرض الشبكة الأورو-متوسطية لحقوق الإنسان الانتهاكات التي حدثت ضد الحق بحرية التجمع والتنظيم، إضافة إلى استعراض التقدم الذي حدث في 11 بلداً من بلدان شرق المتوسط وجنوبه وبلدان الاتحاد الأوروبي. يحتوي التقرير أيضاً على فصول معنية بموضوعات محددة بشأن المشاكل التي تواجهها جمعيات الأقليات الإثنية والثقافية واللغوية والدينية، كما يتناول الدور المهم والمتنامي الذي تلعبه المنظمات غير الحكومية "المزيفة" (والتي عادة ما يطلق عليها عادة اسم "المنظمات غير الحكومية التابعة للحكومات")، وذلك على الصعيدين الوطني والدولي (في الأمم المتحدة، مثلاً).
التقرير متاح على الرابط التالي http://ar.euromedrights.org/index.php/publications/emhrn_publications/emhrn_publications_2009/3669.html
